Avec le redécoupage des Régions, allons nous vers une "refonte" des LIGUES ?

Le monde du foot se prépare à une révolution d'ampleur. L'Etat a demandé à la Fédération française de se mettre en conformité avec le nouveau découpage administratif des régions. En clair, le football mais aussi les autres disciplines sportives (basket, hand, volley, rugby...) devront fonctionner sur le modèle des nouvelles régions administratives. « Le sujet avait été abordé très brièvement lors de la dernière assemblée fédérale le 20 juin à Nantes, explique l'un des participants. On n'y avait pas trop prêté attention mais, depuis la rentrée, c'est beaucoup plus concret. » En effet, les Ligues régionales et les Districts départementaux ont reçu un courrier du ministère des Sports en ce sens. « C'est une volonté politique, reprend un autre dirigeant. On n'aura pas le choix, il faudra s'y conformer. »

13 nouvelles régions, 13 nouvelles Ligues

Jusqu'alors, chaque Fédération s'organisait comme elle le voulait. En football, il y a 22 Ligues régionales, pas forcément calquées sur les 22 régions administratives. Ainsi, la région Pays de la Loire compte deux Ligues (Atlantique et Maine), tandis que le Limousin et Poitou-Charentes ne forment qu'une seule Ligue (Centre-Ouest). Demain, ce ne sera plus possible. « On sera obligés de respecter les nouvelles régions administratives, explique l'un des dirigeants franciliens. Par exemple, l'Auvergne et Rhône-Alpes devront fusionner. Tout comme la Champagne-Ardenne, l'Alsace et la Lorraine en une seule et même Ligue. » En Ile-de-France, région inchangée, il faudra regrouper les deux Districts Nord et Sud de Seine-et-Marne.

« Il conviendra d'éviter de fractionner le territoire d'un département en plusieurs comités territoriaux », indique le texte ministériel. Un joli casse-tête, par exemple pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais, qui comptent huit Districts à eux deux. Fernand Duchaussoy, pour le Nord-Pas-de-Calais, et Michel Gendre, pour la Picardie, ont organisé une réunion de travail samedi sur ce « chantier immense », selon les mots de ce dernier.

(Extrait du dernier Conseil National FFPJP de Septembre 2015)

IV. RAPPORT DU CONSEIL DES LIGUES DE LA FFPJP :
1. Présentation de la réforme territoriale et étude des modalités d’application.
En conformité avec l’ordre du jour, nous avons abordé la réforme territoriale avec un support vidéo préparé par Lucette Coste, concernant d’une part, la décision de l’état de restructurer nos régions avec le rappel des dates à respecter dans la préparation et d’autre part, l’application prévue avec la mise en place d’un interlocuteur unique pour chaque Ligue assurant les relations avec les diverses administrations régionales.
3 objectifs principaux : simplifier et clarifier le rôle des collectivités locales – Faire des territoires les moteurs des redressements économiques – Renforcer les solidarités territoriales et humaines.

Nous avons rappelé les lois et décrets récents concernant cette réforme :
a/ Loi MAPTAM du 27/01/2014 – Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles.
b) Décret du 22/09/2014 sur la mise en place des CTAP (Conférences territoriales de l’action publique avec mise en oeuvre des schémas de développement régionaux.
c/ Loi relative à la détermination des régions du 16/01/15 : Réduction du nombre de régions métropolitaines 22 à 13 au 1er Janvier 2016.
d/ Loi NOTRe du 07/08/2015 : Nouvelle Organisation Territoriale de la République, relative entre autre à l’architecture des compétences des collectivités territoriales.
Article 28 : Les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier.
Cette réforme engagée va s’inscrire dans la durée et ne devrait pas être fondamentalement remise en cause dans l’avenir.
Rappel des actions du CNOSF concernant cette réforme :
Les assises des CROS, CDOS et CTOS des 23 et 24 janvier 2015 à Bordeaux ont eu pour objectif, de formaliser une contribution concernant l’adaptation du modèle d’organisation du sport fédéral à la nouvelle organisation territoriale.
Le séminaire du 19 janvier 2015 sur l’organisation du sport dans un contexte de réforme territoriale préconise la mise en place de la nouvelle organisation territoriale dans le cadre de l’olympiade 2017 / 2020.
La réunion nationale des fédérations et des CROS/CDOS/CTOS du 28 mai 2015 avait pour but de finaliser le projet d’organisation territoriale proposé par le mouvement olympique et sportif et de présenter la plateforme de mutualisation réalisée par le Centre de Droit et d’Economie du Sport de Limoges, véritable outil à la disposition des Fédérations.
L’administration territoriale de l’état :
La réforme territoriale est assortie d’une modernisation en profondeur des services de l’Etat concernant la fixation des chefs-lieux des nouvelles régions, la nomination des Préfets et Directeurs régionaux, la localisation des sièges des futures directions régionales.
Ces dispositions entrainent la disparition de 9 postes de Préfets de région et de directeurs d’ARS ainsi que 63 postes de directeurs régionaux.
A noter également le regroupement dès le 1er Janvier 2016, des DRJSCS et DDCS du même département avec un retour aux DRDJSCS.
Au regard de la lettre du Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports du 21 juillet 2015, nous devons retenir plus particulièrement, que la réforme territoriale de l’Etat a nécessairement un prolongement dans l’organisation des Fédérations sportives avec des incidences importantes sur 3 niveaux territoriaux (régional, départemental et les métropoles). Au niveau régional, il est souhaitable que les fédérations fassent coïncider le ressort territorial des Ligues avec celui des directions régionales de la JSCS.
Les DRJSCS des régions fusionnées ou non, devront disposer d’un interlocuteur unique dans chaque fédération.
Il est également mentionné que la réorganisation doit s’effectuer dans les plus brefs délais et qu’elle soit finalisée dès 2016 avec une entrée en vigueur lors du renouvellement des instances dirigeantes en fin d’olympiade. En cas de difficulté, au plus tard le 31 décembre 2017.
Enfin, il est demandé aux Fédérations de faire parvenir au Directeur des Sports pour le 30 septembre 2015 au plus tard, la date à laquelle est envisagée la réorganisation territoriale.
Nous ne pouvons que constater le côté comminatoire de la lettre ministérielle avec des échéances particulièrement courtes.
En conclusion, la fusion des structures fédérales déconcentrées touche à des domaines divers et très variés, l’organisation administrative et financière, l’organisation des championnats régionaux et départementaux et les diverses sélections. Au-delà du choix du type de fusion (fusion-absorption,

dissolution-création), se pose la question de l’harmonisation du fonctionnement qui nécessitera des concertations entre les structures concernées.
Un aspect humain se présente également avec la composition des nouvelles équipes dirigeantes et la disparition de certains postes à responsabilité.
Le Ministre demande à toutes les Fédérations sportives, de respecter le découpage géographique des nouvelles DRJSCS qui ne devront avoir qu’un seul interlocuteur sur ce territoire.
Nous risquons d’éloigner encore un peu plus nos clubs, plus particulièrement ceux qui ne sont pas bien structurés en nous obligeant à envisager différentes modalités et aménagements du fonctionnement actuel.
Création d’antennes régionales.
Les Ligues actuelles pourraient devenir des antennes de proximité. Les antennes n’auraient pas la compétence pour faire les demandes de subventions, mais pourraient garder quelques prérogatives sportives qui seront à définir.
Un paysage fédéral profondément modifié.
Questions posées sur le plan sportif :
Comment réorganiser la répartition des équipes qualifiées pour les championnats de France ?
Une vision en tenant compte du nombre de licences en 2014.
Exemple sur la base actuelle :
Basse et Haute Normandie réunies 10111 licences / 12 équipes - Pays de la Loire 12809 licences / 8 équipes Auvergne et Rhône Alpes réunies 38410 licences / 33 équipes - PACA 39563 licences / 26 équipes
Lorsque la réorganisation territoriale sera mise en place, il faudra articuler une nouvelle gouvernance de la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal en s’inspirant de nos précédents travaux et des différentes options envisageables. La méthode de gouvernance devant être liée au mode de scrutin.
Ce sujet s’intègre au travail qui doit-être effectué par le groupe de travail que la FFPJP doit créer.
Proposition des Ligues :
Nous ne sommes pas favorables à la fusion des ligues et la structure régionale pourrait se présenter de la façon suivante :
Les ligues conserveraient le découpage actuel de leur territoire respectif, mais seraient sur le plan administratif et sportif dirigées par une tête de réseau, dont la structure serait composée de dirigeants des différentes entités en place actuellement.
Cette nouvelle entité pourrait avoir une dénomination propre, tel que par exemple, Comité Régional ou toutes autres suggestions appropriées. Les statuts devant être adaptés à ces nouvelles dispositions.
Son rôle étant d’assurer le relai entre les administrations régionales, la FFPJP vers les anciennes ligues et les comités départementaux tout en s’impliquant fortement dans l’application des projets et des priorités fédérales.
Nous y voyons comme avantage :
Sur le plan financier, pas de modification concernant les licences tout en répondant à la directive du Ministre qui exige de n’avoir qu’une seule structure statutaire reconnue comme interlocutrice.
Constitution d’une commission paritaire chargée de la mise en oeuvre de la réforme territoriale.
Il est proposé que les 3 situations qui se présentent avec cette réforme territoriale soient représentées dans ce groupe de travail, à savoir :
- Les Ligues qui connaissent des modifications.
- Les Ligues non modifiées.
- Les Comités Départementaux.
Nos représentants seront donc : Lucette COSTE – Marcelle LACROIX – François KURZ – Jean Marie MARAUX – Michel LEBOT – Patrick TASTET.