Mr Michel LE BOT, apporte des précisions à nos lecteurs

Suite à une prolifération de questions sur la publication des documents, des décisions d'AG, de Réunion de Bureau, des Statuts, du Règlement Intérieur, etc. concernant les Clubs et les Comités, Associations, etc..., Mr Michel LE BOT ajoute des précisions bien salutaires.

Nous remercions, Mr Michel LE BOT d'avoir fourni des réponses précises aux questions de nos lecteurs.  

EXEMPLES DE QUESTIONS :

Au sein de notre club, des réunions du Comité Directeur sont faites tous les MOIS environ. 

Les procès-verbaux de ces réunions ne doivent-ils pas être affichés ?

Les résultats des réunions portés à la connaissance des membres ?

Les Statuts et Règlement Intérieur ne sont pas affichés, puis-je en demander un exemplaire au Président de l'association ?

LES REPONSES :

Une précision de vocabulaire, un document quel qu’il soit peut-être consultable ou communicable, ce n’est pas la même chose.

Lorsque le document est communicable, l’association doit en faire une copie qu’elle met à la disposition du demandeur. Lorsque le document est seulement consultable (comme souvent les comptes détaillés et les pièces comptables), le demandeur peut consulter le document en général au siège de l’association, mais il ne peut s’en faire délivrer copie ou le diffuser à d’autres personnes.

Pas d’obligation générale de communication des documents internes (les statuts type des clubs ne prévoient rien en la matière)

Il n’existe pas dans la loi de 1901 ou dans un autre texte, ni même dans la jurisprudence, d’obligation générale de communiquer aux membres les documents relatifs au fonctionnement interne de l’association. Cela peut paraître un peu surprenant mais c’est comme çà.

La loi de 1901 n’a pas entendu mettre en place des institutions forcément démocratiques et transparentes mais a préféré laisser aux fondateurs la possibilité d’organiser le fonctionnement interne comme ils l’entendent. De ce fait, les droits des membres de l’association sont définis par les statuts, complétés éventuellement d’un règlement intérieur, et -sous réserve de ce qui est dit ci-dessous, l’obligation faite aux dirigeants de communiquer tel ou tel document aux membres de l’association ne peut résulter que des statuts, du règlement intérieur ou d’un usage constant dans l’association.

Il existe souvent dans les statuts une obligation de communiquer les comptes lors de l’assemblée générale annuelle (mais ce n’est pas systématique). Prise au pied de la lettre, cette mention statutaire oblige les dirigeants à présenter les documents de synthèse de la comptabilité (compte de résultat et bilan) lors de l’AG, éventuellement en distribuer une copie aux participants. Si les statuts ne prévoient rien d’autre, les dirigeants ne sont pas tenus de communiquer ces comptes en dehors de l’assemblée générale, encore moins de laisser les membres consulter le détail de la comptabilité et les pièces justificatives.

Vous pouvez faire la demande des statuts et RI auprès de votre club, en cas de refus, vous pouvez vous adresser à la préfecture ou sous-préfecture du siège social de l'association qui vous les communiquera car les associations ont obligation de déposer ces documents auprès des services de l'état.

En espérant avoir répondu à votre question.

Sportivement vôtre,

Michel LE BOT

Vice-président Délégué de la FFPJP