AVEC UNE TELLE JUSTICE, ... VOUS VOULEZ ÊTRE BENEVOLES ???

CHERS BÉNÉVOLES, ATTENTION aux organisations de LOTO ...!!!

LA SUITE ...

JUSTICE – Pour avoir organisé des lotos de façon trop régulière, Yvette Bert, une retraitée de 76 ans, a comparu hier au tribunal d'Arras. Elle risque six mois de prison avec sursis. Plusieurs amendes ont également été requises. Verdict début novembre.

A 76 ans, Yvette Bert, surnommée "mamie Yvette", n'en a pas encore tout à fait fini avec la justice. Hier à Arras, une peine de six mois de prison avec sursis a été requise à son encontre pour avoir organisé trop de lotos, avoir fait de la publicité, pour abus de confiance et fraude fiscale. Les faits remontent à la période 2009-2013. Yvette Bert, à travers l'association qu'elle préside, Ensemble pour l'espoir, organise des lotos au sein de la résidence pour personnes âgées où elle vit, à Saint-Omer. Soit 169 lotos en quatre ans, à raison d'un par semaine. Il est lui notamment reproché de ne pas avoir payé d'impôts sur les recettes, qui s'élèvent à plus de 460 700 euros.

Pour sa défense, l'accusée atteste que les bénéfices récoltés chaque dimanche de loto étaient reversés à des associations caritatives et à des personnes dans le besoin. Le procureur de la République admet qu'elle ne s'est pas véritablement enrichie sur le plan personnel. "J'ai bien conscience qu'Yvette Bert a été dépassée par la situation", déclare-t-il lors de son réquisitoire.

Elle le faisait pour les autres

"Elle a donné de l'espoir et de l'argent, elle n'a pas détourné un centime, précise son avocate." Alors lorsque l'interdiction d'organiser des lotos lui a été signifiée, ce fut un coup dur. "Je ne prenais jamais rien, j'ai tout donné", se défend-elle . "Quand on m'a arrêté les lotos, j'ai fait une dépression", a-t-elle ajouté. Elle avait tenté de se suicider à Noël.

Mais sur le plan légal, l'organisation massive de lotos répond aux mêmes lois fiscales que les cercles de jeux et les maisons de hasard. Au total, 440 manquements à la législation ont été comptabilisés, ce qui représente une amende de 6 600 euros. Les douanes réclament également le règlement des taxes dues, soit 88 000 euros. Une peine complémentaire pour "l'interdiction définitive d'exercer une activité sociale en lien avec l'infraction" a également été requise. Le jugement a été mis en délibéré au 6 novembre.

RÉAGISSEZ !!! Écrivez un commentaire

EDUCNAUTE-INFOS