Comment gérer la fiscalité des frais engagés par les bénévoles et non remboursés

Le dimanche matin, nous pouvons croiser de très nombreux parents qui transportent, dans des véhicules surchargés, des enfants excités à l'idée de la compétition ou du concours à venir. Ces parents sont, pour la plupart, des bénévoles. Ils ne comptent pas les heures passées et font montre d'un enthousiasme admirable. Sans eux, les associations n'existeraient tout simplement plus.

Pour aider le bénévole, la loi prévoit la possibilité du remboursement des frais engagés. Le bénévole a le choix et peut, soit demander le remboursement à l'euro près, soit bénéficier d'une réduction d'impôt.

Pour le remboursement, cela ne pose aucun problème. Le bénévole présente ses factures et l'association le rembourse. Elle conserve les justificatifs et ventile les dépenses remboursées en tant que charges dans la colonne dépenses de sa comptabilité.

Renonciation au remboursement... cela se complique
Un esprit chagrin pourrait dire qu'un ministre de la vie associative qui souhaite aider au développement du bénévolat, ferait mieux de simplifier les textes, plutôt que de proposer des médailles dont tout le monde ou presque se moque (1). Quelques pistes de changements possibles pour une ministre en mal d'idées ?

Voici ce que doivent accomplir le bénévole et son association dans le cas d'une renonciation au remboursement :

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Ils doivent tout d'abord s'assurer qu'ils ne se trouvent pas dans une des situations ci-dessous.
1. Pour bénéficier d'une réduction d'impôts, le bénévole doit oeuvrer dans une association autorisée à délivrer des reçus fiscaux.
2. Comme il s'agit d'une réduction d'impôt et non d'un crédit d'impôt, il faut que le bénévole soit imposable à l'impôt sur le revenu.
3. Si le bénévole est un joueur ou un enseignant au sein d'une association sportive, il ne peut prétendre à une réduction d'impôts pour renoncement, dans la mesure où sa participation à la vie associative a pour contrepartie directe l’accès au sport qu’il a choisi de pratiquer ou d’enseigner. En revanche, s'il ne pratique aucun sport et n'est que bénévole accompagnant, cela ne pose aucun problème.

Ce préambule indispensable posé, on peut entrer dans le vif du sujet :
1. L'association doit faire la preuve qu'elle possède bien la somme nécessaire au remboursement des frais, alors même que le bénévole y renonce.
2. Le bénévole doit renoncer au remboursement par une mention manuscrite sur chaque justificatif : "je soussigné (nom, prénom) renonce au remboursement des dépenses démontrées par la pièce justificative ci-jointe pour un montant de x €".
3. L'association doit ensuite délivrer un reçu fiscal au bénévole reprenant le montant, conforme à un modèle fixé réglementairement.
4. Le montant du reçu doit figurer en produits dans la colonne "recettes" parmi les dons de particuliers dans la comptabilité de l'association.
5. La réduction d'impôt est égale à 66% dans la limite de 20% du revenu imposable dans la grande majorité des cas, sauf si le non-remboursement profite à une ou plusieurs associations d'aide aux personnes en difficulté. Dans ce cas là, le pourcentage s'établit à 75% dans la limite de 521 €.
6. Les excédents (au-delà de 20% du revenu imposable) peuvent être reportés sur les 5 années suivantes.

Il y a là, selon nous, matière à réformer... Aider les bénévoles, c'est leur faciliter la vie en simplifiant toutes les démarches administratives...

En savoir plus
(1) Le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret de 1969 a été publié au Journal officiel du 20 décembre 2013. Il prévoit une nouvelle appellation de cette décoration qui devient la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.

CLIC ICI Une médaille pour la reconnaissance du bénévolat en France

CLIC ICI Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général (Cerfa N° 11580*03)

CLIC ICI Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Modalités d'application de la réduction d'impôt

CLICI ICI Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt

CLIC ICI Réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers - Code général des impôts

CLIC ICI Le guide du bénévolat à l'usage des dirigeants associatifs

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