IMGP0274

Le 70ème Congrès National (9 et 10 Janvier à Bron), devrait mettre au vote un nouveau mode de scrutin pour les futures élections de nos représentants Fédéraux. Par la suite l’Assemblée Générale sera sollicitée afin de se prononcer sur le changement ou non de mode de scrutin qui s’appliquera ensuite aux Comités et Ligues de Ligues.

Le mode de scrutin a été discuté suivant les recommandations du CNOSF précisées dans le document consultable à cette adresse :
(http://franceolympique.com/files/File/organisation/cnosf/instances_dirigeantes/gouvernance.pdf).

ou bien voir ci-dessous de l'article
Deux modes seront proposés :
* 1°)  Maintien de la procédure actuelle : scrutin uninominal à 1 tour
* 2°)  Passage en scrutin de liste : intégral ou à la proportionnelle.
Une fois la décision prise par l’Assemblée Générale, le Comité Directeur précisera les modalités précises du vote (proportionnelle intégrale au plus fort reste ou à la plus forte moyenne, % pour avoir droit à un siège, % des sièges attribués à la liste arrivée en tête , application du système de la plus forte
moyenne pour la répartition des voix, etc…)
L’Assemblée Générale sera sollicitée afin de se prononcer sur le changement ou non de mode de scrutin qui s’appliquera ensuite aux Comités et Ligues qui devront modifier leur statuts lors de leurs Assemblées Générales 2015 pour application fin 2016 lors du renouvellement des instances dirigeantes.

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