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La pétanque à l'école, 1ère partie: Le CNDS

007

Le Collège Toulouse Lalande a signé une convention avec le Comité Départemental de la Haute-Garonne de pétanque

 

L'accompagnement éducatif est un dispositif hors temps scolaire de l’Education Nationale ayant pour objectif de « favoriser la réussite de tous » (Circulaire EN du 13/07/2007). Son organisation répond à une forte demande sociale de prise en charge des élèves après la classe.
Il cible trois domaines éducatifs : l’aide aux devoirs et aux leçons, la pratique sportive et la pratique artistique et culturelle.


  L’accompagnement éducatif s’inscrit dans une politique globale visant à augmenter le volume d’activités physiques et sportives pratiquées par les adolescents. Il est destiné aux associations sportives ayant conclu un partenariat sous forme de convention avec les établissements scolaires proposant des activités sportives périscolaires.


- Etablissements concernés pour l’année scolaire 2012-2013

  • Collèges publics et privés sous contrat
  • Ecoles élémentaires relevant de l’éducation prioritaire – écoles des réseaux« ambition réussite » et des réseaux de réussite scolaire
  • Etablissements d’enseignement agricole publics ou privés sous contratdisposant de classes de 4ème et de 3ème
  • Classes de 3ème à module de découverte professionnelle de 6h dans les lycées professionnels publics ou privés sous contrat
  • Etablissements spécialisés accueillant des jeunes scolarisés en situation de handicap (analyse au cas par cas)



- Module type proposé dans le cadre de l’accompagnement éducatif:

  • Une séance par semaine
  • Séance de 2 heures
  • Durée : un semestre scolaire (18 semaines) soit au total 36 heures (minimum : 30 h)
  • Groupes : 12 à 20 élèves volontaires désignés par le chef d’établissement
  • Encadrement : au moins une personne qualifiée, salariée ou non de l’association

  En pétanque, les titulaires d’un Brevet Fédéral. L’arrêté du 2 Octobre 2007 et son annexe du 15 novembre (BOJSVA n°21) fixe la liste des diplômes donnant le droit d’enseigner, d’animer ou d’encadrer une activité physique ou sportive ou d’entraîner ses pratiquants contre rémunération. On y trouve les « BF1 et BF2 de Pétanque et de Jeu Provençal » pour « l’enseignement de la pétanque et du Jeu Provençal dans tout établissement » (p10)

 

CLIC ICI pour visionner les scéances au Collège TOULOUSE-LALANDE 2012 - 2013

 

LALANDE-2012-017

Tétiana Juilla, (Initiatrice), Alain Juilla, Jean Toninato, et Alexandre Dehaye tous les 3 (BF2) animent les scéances de pétanque au Collège Toulouse-Lalande depuis 2010


- Subvention CNDS : (Référence : Page 2 « Directives CNDS 2010 2011 »)

 
Subventions propre aux modules :
Deux types de subvention cumulables selon la nature des modules :

  • Prise en charge de la rémunération de l’intervenant : Montant maximal de la subvention 2000 €
  • Prise en compte des frais liés au module : Frais administratifs et d’encadrement, d’assurances complémentaires, de matériel sportif et pédagogique, les frais de transport et de déplacement (sport de nature,…) ou les droits d’entrée (piscine,…). Dans ce cas, l’intervenant est bénévole ou la rémunération est prise en charge par l’éducation nationale. 

Le montant de la subvention CNDS ne peut excéder le montant des dépenses effectivement à la charge de l’association.

 

Subventions pour la coordination des modules et la formation des intervenants:

 
Les ligues régionales et les comités départementaux peuvent désormais bénéficier d’une aide spécifique sur l’enveloppe de l’accompagnement éducatif pour la

  • Coordination de la mise en place des modules
  • Formation des éducateurs intervenant directement dans l’encadrement des modules


- Modalités de Saisie et de mise en paiement :

 
La mise en paiement des subventions sera assurée par l’agence comptable du CNDS. Les demandes de mise en paiement pourront être transmises par le biais de l’application ORASSAMIS jusqu‘au 12 novembre 2010.


- Dossier type

 
Le dossier d’accompagnement éducatif est à réaliser en deux exemplaires et à déposer auprès des référents de votre Direction Départementale en charge des sports et de votre CDOS.

Il comprend :

  • la convention passée entre le principal de l’établissement et le président du club.Elle détermine notamment les conditions d’encadrement, les informations sur les séances (durée, programmation, lieu, déplacements) et le budget prévisionnel.
  • des documents propres à l’association : statuts, date de parution au Journal Officiel, agrément DDJS, RIB, assurance club (Pour la FFPJP, MMA Entreprise)
  • des documents sur les intervenants : diplômes d’éducateurs, photocopie de leur carte d’identité, déclaration des personnes désirant enseigner contre rémunération (document cerfa n°12699 01)

Attention : Ce dossier type vous est donné à titre d’exemple. Les documents à remplir et les pièces à fournir peuvent être différents d’un département à un autre. Renseignez vous auprès de votre direction départementale en charge des sports.


- Procédure :


1. Elaboration d’un projet par le club (encadrement, lieu de pratique, budget…)


2. Le club contacte le principal pour présenter son projet.

 

3. Signature par le président du club et le principal d’une convention qui tient lieu de demande de subvention.
Remarque : Pour les écoles élémentaires, la convention avec l’association sportive sera signée par l’inspecteur d’académie directeur des services départementaux de l’éducation nationale. Une convention avec une association sportive pourra concerner une ou plusieurs écoles.


4. Dépôt des dossiers complets à la DDJSCS et au CDOS


5. Signature du volet de décision de prise en charge par le CNDS annexé à la convention passée entre l’établissement scolaire et l’association sportive.

- Pour plus de renseignements

  • FFPJP
  • votre DDJSCS
  • votre CDOS


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