Le Certificat Médical préalable à la pratique du sport

15.12.2014

Beaucoup de rumeurs circulent sur le "Certificat Médical" ... Une mise au point s'impose ...

Tout pratiquant sportif doit présenter, pour obtenir une première licence, et pour pratiquer de la compétition, un certificat médical annuel de non contre-indication à la pratique sportive délivré par son médecin.

Le sportif n’a pas le droit de pratiquer une compétition s’il ne possède pas ce certificat. Par ailleurs, la non présentation du certificat peut avoir des conséquences administratives avec par exemple la perte du match ou de la rencontre.

D’autre part, il ne faut pas oublier qu’en cas de non présentation de ce certificat, la licence n’est pas valable et vous risquez donc de ne pas être assuré en cas d’accident ou en cas de responsabilité civile si par malheur vous blessiez quelqu’un lors de la pratique sportive.

Le saviez-vous ?

Le certificat est toujours obligatoire

Le Certificat Médical de non contre-indication à la pratique du sport est une obligation définie par la Loi Buffet du 23 Mars 1999.

Focus prévention 2015 et plus !

Le certificat d’aptitude à la pratique du sport pourrait n’être obligatoire que tous les 2 ou 3 ans, avec ECG à 12 ans.

Intervention de Valérie FOURNEYRON, ancienne ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative.

Colloque de l’association Sport et Démocratie

Lundi 6 Janvier 2014 – Centre Pierre-Mendès France du ministère de l’Économie et des Finances

Nous souhaitions revenir sur le frein que constitue pour l’accès à la pratique sportive le certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive.

Car le sport est tout à fait indiqué pour le plus grand nombre, et contre-indiqué pour une infime minorité !

C’est une réforme qui est souhaitée par tous depuis 10 ans : médecins du sport, médecins de ville, parents, sportifs amateurs, clubs et fédérations… Mais une réforme difficile à mettre en oeuvre, qui suscite bien des interrogations et nous incite à prendre un temps de recul nécessaire. Rien de tel pour renforcer ma détermination et m’inciter à mener ce projet à son terme, en respectant deux conditions : faire preuve de bon sens et préserver la sécurité de tous !

Entendons-nous : il ne s’agit nullement de supprimer totalement le certificat médical mais simplement d’alléger son rythme annuel, d’allonger sa durée de vie.

De plus, il peut être l’occasion de davantage responsabiliser les sportifs sur leur « aptitude » à la pratique », et je ne suis pas opposée à ce que l’examen lors du 1^ercertificat, ou après un certain âge, soit plus poussé que ce qu’il est aujourd’hui.

Plusieurs pistes méritent donc d’être explorées.

Garder un certificat médical à des moments clés : première licence sportive ou reprise d’activité après 35 ans par exemple
Faire renseigner par tout pratiquant et chaque année, un auto-questionnaire, avec des questions simples ; une réponse positive à une des questions déclenche une visite médicale.
Exploiter au maximum les visites médicales scolaires qui nous garantissent de toucher tous les enfants (visite à 6 ans puis au collège : à l’occasion des vaccinations
Une simplification pour les associations sportives des établissements scolaires

(UNSS-USEP…)

Je précise que les sportifs de haut niveau et les disciplines dites « à risque » seront traités différemment.

Toutes ces décisions s’effectueront bien sûr dans la concertation, notamment avec l’ordre des médecins.

Note de l’IRBMS : Valérie Fourneyron ancien médecin du sport (avant sa carrière politique) a soulevé « un vieux serpent de mer » qui fut soulevé en 1999 par MME Buffet alors ministre des sports

Il n’y a pas à ce jour de texte consensuel et nous pouvons croire que ce projet sera difficile à voir le jour.