Cet article est adressé à tous les bénévoles: Des éducateurs, aux teneurs de buvettes, en passant par les dirigeants, «les petites mains», les délégués, les secouristes, etc...


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Définition du Larousse :
Bénévolat : service assuré par une personne bénévole.
Bénévole : Qui fait quelque chose sans être rémunéré, sans y être tenu. Fait sans obligation, à titre gracieux.
Définition du Ed. F. Lefèbvre :

 

Association Le bénévolat se caractérise par la participation au fonctionnement ou à l'animation de l'association sans contre partie ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit; il exclut l'existence d'un lien de subordination entre le bénévole et les dirigeants de l'association. Il en résulte que le bénévolat est un service rendu gratuitement sans contre partie financière. Est-il pour autant une activité désintéressée? La réponse doit être nuancée. Le bénévolat a subi le même essor que les associations au sens le plus large. En effet, l'association régie par la Loi 1901 et celles régies par d'autres textes, sont les plus utilisatrices des bénévoles. Le manque de moyen financier et la poursuite du même objectif comme la défense des intérêts communs, la protection de l'environnement, la préservation de la faune, les aides aux personnes âgées, etc... ont été à l'origine du service des bénévoles. Quoi que le bénévolat soit un fait volontaire, unilatéral, désintéressé, il n'empêche qu'avec les demandes de plus en plus croissantes, ce service est sollicité par de nombreuses ses associations, maisons de retraite, organismes divers, comités, mutuelles, etc... Mais qu'en est-il pour nos organisations/associations à caractère religieux? Le bénévolat est-il vraiment désintéressé ? Le gain est immatériel. Les missions, les églises, les associations, etc.., font de plus en plus appel aux bénévoles. Sommes-nous en règle avec la législation en la matière ? Mais alors quelle législation ? A priori, il n'existe aucune loi - au sens large - qui régit le bénévolat; cependant des règlements existent en ce qui concerne le moyen, la méthode ou le résultat mis en place pour le bénévolat. Nous essaierons de développer un peu plus en détail ces différents points en limitant notre étude sur le plan évangélique. Nous la diviserons en deux parties. Dans la première, nous verrons le rapport entre les parties: bénévole et le bénéficiaire du bénévolat.

 

MONDIAL de MILLAU 2012 122UKRAINE à FENOUILLET 229003h8920


A: RELATION ENTRE LE BENEVOLE ET LE BENEFICIAIRE DU BENEVOLAT
Nous désignerons sous l'appellation "bénéficiaire du bénévolat" tous ceux, au sens le plus large, qui reçoivent le service des bénévoles.
1) Pour le bénévole, il s'agit tout d'abord d'un service effectué sans contre-partie financière dans un esprit de bienveillance : se donner gratuitement de tout son temps, son savoir, etc...Ce n'est pas pour autant totalement désintéressé. En effet, le bénévole retire toujours une satisfaction morale et spirituelle (Galates 6.10). Peut-on affirmer que les prédicateurs itinérants qui apportent des messages dans les églises, conventions et assemblées sont des bénévoles s'ils sont soutenus financièrement par leurs propres églises ? De même les stagiaires, volontaires, les jeunes en colonie de vacances qui participent aux différentes animations, campagnes d'évangélisation sont-ils des bénévoles au sens strict ? Le bénévole se caractérise par l'absence de contre-partie financière sous quel que forme que ce soit, à l'exception des remboursements de frais réels, et par l'exclusivité de tout lien de subordination. Un bénévole doit répondre à ces deux critères.
Rappelons que rien n'interdit le cumul de l'activité bénévole à une autre activité: salarié, chômeur, retraité, etc... (quelques exceptions pour des fonctionnaires, eu égard à l'activité bénévole).
2) Pour le bénéficiaire du bénévolat, c'est une main d'oeuvre gratuite, une aubaine. Des personnes volontaires venant apporter leur concours gracieusement. Est-ce vraiment gratuit ? Ne faut-il pas se couvrir contre le risque d'un accident causé par le bénévole ou subi par lui ? Rappelons que le fait de loger, de nourrir, ou de mettre à disposition un véhicule sans rapport avec l'activité, donner de l'argent de poche, etc... ou tout autre avantage en nature dénature le bénévolat pour le caractériser en rémunération, malgré l'absence du lien de subordination. Précisément, cette absence du lien de subordination n'est-elle pas une gêne plutôt ? Peut-on envoyer dans la nature un groupe pour une animation de chorale ou une série de réunions sans avoir donné l'objectif précis : le lieu, l'heure, le moyen à utiliser. De même, peuton laisser un bénévole agir à sa guise dans une librairie ? Non, il est dans l'obligation de suivre certaines règles administratives dictées par les responsables. Ainsi, il est fréquent que le bénévole agisse dans le cadre des directives qui lui sont données.
Cependant, ce fait seul et isolé ne permet pas de qualifier le bénévolat en une activité salariée. Enfin, le bénéficiaire du bénévolat peut-être une personne physique ou morale (association, groupement, fondation, etc...) pour une activité civile. Les deux critères fondamentaux, à savoir une absence de contre-partie financière et une absence de lien de subordination sont incompatibles pour une activité commerciale.

 

AULNAT 2011 011 BLAGNAC 2012 005


B. RELATION ENTRE LE BENEVOLAT ET LA LEGISLATION
Aucun texte de loi ne régit le bénévolat. Cependant, il faut se référer aux lois sociales et fiscales pour connaître l'incidence de cette activité. Plusieurs éditions font état de bénévolat dans les ouvrages traitant les "Associations", les "Groupements", les "Fondations", etc... Nous nous sommes référés aux Editions F. Lefèbvre pour nous inspirer
sur les textes appropriés. Au regard de la loi sociale, le souci majeur du législateur est la protection sociale. En effet, l'activité bénévole n'ouvre pas droit en tant que telle à aucune protection sociale. Mais si le bénévolat perd sa qualité (dénaturée = requalifiée), il devient une activité salariée. Il nécessite donc une affiliation, une fiche de paie, des cotisations sociales, un droit à l'accident de travail, un régime de retraite, etc... En cas de contrôle, l'URSSAF doit apporter la preuve d'une requalification, et le bénéficiaire doit être en mesure de justifier par tous les moyens qu'il s'agit bien d'une activité bénévole. Il nous paraît intéressant de reproduire en condensé le commentaire ci-après (12006 du F. Lefèbvre "Association"): "En pratique, il n'est pas toujours aisé de distinguer un collaborateur bénévole défrayé de ses dépenses, d'un collaborateur salarié (de l'association) dont le salaire est exclusivement composé d'avantages en nature"._Deux affaires, dont les circonstances étaient quasi-identiques, permettent d'illustrer ce propos. Dans l'un et l'autre cas, deux collaborateurs bénévoles d'association encadraient un stage en montagne et avaient été victimes d'un accident :
- le premier collaborateur ne percevait aucune rémunération en numéraire au titre de ses fonctions, mais était logé et nourri pendant toute la durée du stage.
- le second collaborateur ne percevait également aucune rémunération pour ses fonctions, n'était ni logé, ni nourri par le Club Alpin, mais était défrayé de ses dépenses de nourriture et de logement, pendant toute la durée du stage. Dans le premier cas, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a estimé que l'hébergement et les repas offerts gratuitement à l'accompagnateur constituaient des avantages en nature susceptibles de constituer une "rémunération de l'activité enlevant à celle-ci son caractère bénévole". A l'inverse, dans le second cas, la Cour a relevé que l'accompagnateur, seulement défrayé de ses dépenses "venait bénévolement en aide au Club Alpin".
En espèce, l'avantage en nature a été retenu par la juridiction pour refuser le régime du bénévolat. Ce critère fut suffisant pour condamner le bénéficiaire à acquitter les charges sociales avec les conséquences. Sur le plan fiscal, les taxes parafiscales (taxe d'apprentissage, F.P.C., Eff Const., taxe sur le salaire, etc...) sont dues dans le cas où l'activité est réputée "salariée"._Dans certains cas limitatifs particulièrement dans les associations de type 1901 - sans but lucratif - mais poursuivant une activité économique, l'évaluation des salaires et des charges sociales du bénévolat est admise en déduction du résultat imposable, à condition que la contre-partie de service fourni par ces bénévoles se trouve incluse soit dans le "Produit de gestion courante", soit dans les "Recettes" (contribution volontaire). Le bénévolat, quoique sans influence sur la législation du travail, n'est pas moins surveillé pour autant dans des associations ou organismes poursuivant des activités économiques. La préoccupation du travail au noir, des travailleurs clandestins, etc..., suscite la méfiance des autorités.

 

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Hommage aux Bénévoles:
Quelque mots pour honorer celles et ceux qui ont fait et font encore le succès de notre association. Offrir de son temps ainsi que ses capacités pour aider les autres ou pour permettre à l'association de parfaitement fonctionner, voilà bien une idée généreuse qui honore ceux qui sont en mesure de le faire. Les bénévoles sont des gens de valeur qui méritent un grand témoignage de gratitude. Ce sont des gens d'exception qui, en plus de s'occuper d'eux-mêmes, ont décidé de consacrer une partie de leur temps aux autres pour essayer de leur rendre la vie un peu plus lumineuse. Combien nous leur devons reconnaissance, considération et respect ! Le bénévolat est donc un vrai don de soi, volontaire et complet, sans aucune intention d'en récolter  des profits  financiers. Bien sûr, il existe par ailleurs des structures permettant d'améliorer la qualité de vie de certaines personnes. Mais elles ont avant tout un but lucratif. Tandis que le bénévolat, totalement désintéressé, apporte réconfort et solidarité à toutes les couches de notre société quel que soit l'âge des personnes. Les bénévoles tiennent ainsi une place importante dans notre vie de tous les jours, véritable richesse de notre tissu associatif. Merci encore à vous toutes et tous.
Maryse Lanfranchi

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