BEZIERS - PHILIPPE QUINTAIS signature convention d'animation Pétanque 25 Novembre 2015 a 11H00

La Ville de Béziers et l'ASB pétanque ont décidé de mettre en place un projet cohérent afin de faire participer les enfants à des événements de pétanque sur la ville.

L'objectif étant de pouvoir officialiser la pétanque comme support pédagogique dans les écoles dans le cadre de l'enseignement obligatoire* d'EPS.

C'est Philippe Quintais, grand joueur de pétanque français (12 fois champion de monde et 5 fois vainqueur des masters de pétanque) qui assurera l'animation sportive avec les écoles primaires de Béziers.

C'est à partir du mois de mars 2016, sur un cycle de 5 mercredis, que les ateliers pétanque se dérouleront de 9h à 12h, sur les terrains de jeux aménagés sur la place Jean Jaurès et sur les allées Paul Riquet.

*Dans le cadre de l’année du Sport de l’École à l’Université, Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Thierry Braillard, Secrétaire d’Etat aux Sports, et Alain Cantarutti, Président de la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal ont signé le mardi 20 octobre, une Convention nationale entre les Ministères, les Fédérations sportives scolaires et des Fédérations délégataires.

CONTRAT DE PRESTATION D'ANIMATIONS MARCHE PUBLIC ART 35-11-8° du CMP

ENTRE LES SOUSSIGNES LA COMMUNE DE BEZIERS

Hôtel de Ville – Place Gabriel Péri – 34543 BEZIERS CEDEX

Téléphone : 04.34.85.03.14
Fax : 04.67.62.52.37
Représentée par Monsieur Robert MENARD, Maire, autorisé par décision hebdomadaire en date du

Ci-après dénommée « L'ORGANISATEUR »
ET
M PHILIPPE QUINTAIS

Adresse du siège social :
12 Allées des Buissons
28130 Hanches
Téléphone : +33 (0)2.37.99.68.49
d’une part

Représentée par M PHILIPPE QUINTAIS, en qualité de Responsable Sportif
Ci-après dénommé «LE PRODUCTEUR »
Il est exposé ce qui suit :
d’autre part

A – L'ORGANISATEUR propose une animation sportive de pétanque pour lequel LE PRODUCTEUR, Philippe Quintais (en nom propre), assurera l'animation sportive avec les écoles primaires de la ville de Béziers :

Date : 5 mercredis : A compter du mois de mars 2016, selon le planning établi avec les écoles et responsables pédagogiques.

Lieu : Allées Paul Riquet
Heure : 9h00 – 12h00

B – L'ORGANISATEUR s’est assuré de la disponibilité du lieu cité précédemment. Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet

LE PRODUCTEUR s’engage à donner, dans les conditions définies ci-après, et dans le cadre du présent contrat, une animation sportive par M. Philipppe Quintais susnommé, sur le lieu précité :
Animations sportives : sur les Allées Paul Riquet
Public scolaire

Article 2 – Obligations du Responsable de l'animation sportive

A) Généralités
Cycles apprentissage de pétanque :
Ce projet est né de la volonté de la Ville de Béziers et du club de l'ASB pétanque et jeux provençal de travailler ensemble pour construire un projet cohérent dont une des finalités est de faire participer des enfants à des événements de pétanque sur la ville.

L'objectif est de pouvoir officialiser la pétanque et le jeu provençal comme support pédagogique dans les écoles et les établissements scolaires dans le cadre de l'enseignement obligatoire d'E.P.S.
Dans ce cadre, M Philippe Quintais, 12 fois champion du monde et 5 fois vainqueur des masters de pétanque organisera sur un cycle de 5 mercredis des ateliers d’apprentissage de pétanque.
Des ateliers pétanque seront organisés toute la matinée sur les terrains de jeux avec les classes des écoles primaires de la ville.

Article 3 – Obligations de l'organisateur

A ) Généralités

L'ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche. Il assurera en outre le service général du lieu. En sa qualité d’employeur, il assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales de son personnel attaché à l'animation.
Le lieu de l'animation ne pourra être modifié par L'ORGANISATEUR sans l’accord écrit du PRODUCTEUR.

Article 5 – Prix

L'ORGANISATEUR s’engage à verser au PRODUCTEUR les sommes de :

Achat du spectacle
Montant HT : 4166,66 € (quatre mille cent soixante six et soixante six centimes euros)

TVA (5,5%) Montant TTC 833,33 €

Montant TTC 5000 € (cinq mille euros)

Article 6 – Modalités de paiement

Cette somme sera versée à M Philippe QUINTAIS selon les modalités suivantes : - le solde d'un montant de 5000 euros,

Article 7 – Montage – Démontage

L'ORGANISATEUR tiendra le lieu de l'animation à la disposition du PRODUCTEUR à partir de mars 2016.
(l'heure sera précisée ultérieurement d'un commun accord).

Article 8 – Responsabilités et Assurances

L'ORGANISATEUR déclare être garanti contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir ainsi que ses agents en raison des accidents corporels et /ou matériels causés à autrui pour l'organisation de l'animation.

LE PRODUCTEUR est pour sa part tenu d’assurer :

- le matériel qu’il utilisera, qu’il lui appartienne, qu’il soit loué ou qu’il en ait la
garde au titre d'une assurance dommages aux biens.
En cas d’accident de travail impliquant ses propres salariés, LE PRODUCTEUR sera tenu d’effectuer les formalités légales.

L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations du spectacle dans son lieu.

L'ORGANISATEUR s'engage à souscrire toutes les assurances concernant ses prestations, et s'engage à ce que tous les prestataires, sous-traitants, etc... intervenants à quelque titre que ce soit dans l'organisation de l'animation, soient bien couverts par leurs propres assurances. En cas de défaillance, LE PRODUCTEUR ne pourra être tenu responsable, et son assureur se réserve le droit de se retourner contre ces sociétés.

Article 11 – Litiges

En cas de litige sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre, à défaut d’accord amiable, à l’appréciation du Tribunal Administratif de Montpellier.

 Article 12 – Election de domicile

Pour la signature de la présente contrat, élection de domicile est faite à l'hôtel de Ville de Béziers.
Fait à Béziers, le
En 2 exemplaires (faire précéder de la mention « lu et approuvé »)

Pour l'Organisateur
Robert MENARD M Le Maire

Pour le Producteur
Philippe QUINTAIS
Responsable Animations Pétanque